ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente(ci-après désignées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société FEELING DRIVE- Xtrem Drift, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 217 avenue de la repasse 04100 MANOSQUE, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n°801893124, n° de TVA intracommunautaire FR38 801893124, mail : contact@xtrem-drift.fr (ci-après désignée le « Vendeur ») auprès de consommateurs (ci-après désignés les ou le « Client(s) »), de produits proposés à la vente par cette dernière (ci-après désignés « Produits ») au moyen de la passation d’une commande via le site internet du Vendeur www.xtrem-drift.com

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande, le paiement de la commande validera que le client a pris connaissance et qu’il accepte les CGV.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures par le Vendeur, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et donc à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Le fait pour un consommateur, de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le choix d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client qui demeure seul juge de la compatibilité d’un Produit avec l’utilisation à laquelle il le destine.

Préalablement à la commande, le Vendeur s’est rendu disponible afin de répondre à toutes les questions techniques des Clients concernant leurs achats envisagés.

Toute revente des Produits du Vendeur est interdite, à l’exception de la cession ponctuelle d’une prestation à une autre personne dans les conditions de l’article 10. Cette cession ne permet pas une activité de revente commerciale des prestations Xtrem Drift.

ARTICLE 2 : Commande – conclusion du contrat

Toute commande passée sur le site internet du Vendeur constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou, lorsque le règlement du solde sur place est proposé pour un baptême, un stage ou un roulage, de l’acompte obligatoire de 50 € prévu à l’article 3.

Le Client s’engage à fournir des informations fiables et exactes, permettant au Vendeur d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par le Client se révèleraient totalement ou partiellement fausses ou incomplètes. En cas d’irrégularité, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de supprimer le compte client le cas échéant.

Toute commande qui semblerait anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence pourra être suspendue et pourra le cas échéant justifier la suspension et/ou clôture du compte du Client sur le site.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les offres et promotions s’entendent sous réserve de disponibilité, au moment du règlement effectif.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Vendeur, au jour de la passation de commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les frais de livraison viennent en plus des tarifs des Produits et sont visibles en fin de commande lors de l’indication par le Client de l’adresse de livraison souhaitée, ils sont à la charge du Client.

ARTICLE 3 : Conditions de paiement

Le prix est payable intégralement à la commande au moyen des modes de paiement proposés : carte bancaire, PayPal, virement ou chèque. Pour les baptêmes, stages de pilotage et roulages, lorsque l’option de règlement du solde sur place est proposée, les modalités particulières ci-dessous s’appliquent.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Dans le cas d’un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier. Le chèque devra être libellé à l’ordre de Xtrem Drift et envoyé à l’adresse : Xtrem Drift, 14 ZA du moulin 04220 CORBIERES EN PROVENCE.

Dans le cas d’un règlement par virement, il devra être effectué sur le compte bancaire C.A MANOSQUE DROUILLE – SAS FEELING DRIVE XTREM DRIFT- dont les références suivent : Banque : 19106/ Guichet : 00834/ N° compte : 43640539470/ Clé RIB : 48 ou IBAN : FR76 1910 6008 3443 6405 3947 048 / Code BIC-SWIFT : AGRIFRPP891.

Paiement du solde sur place — Baptêmes, stages de pilotage et roulages

Lorsque le Client choisit de régler le solde le jour de la prestation, un acompte obligatoire de 50 € par carte bancaire ou virement doit être versé au moment de la réservation. Ce versement constitue un acompte sur le prix total de la prestation et remplace le chèque de caution précédemment demandé.

Aucune place n’est confirmée ni garantie sans encaissement effectif de cet acompte. Une commande pour laquelle le paiement de l’acompte n’a pas abouti ne constitue pas une réservation confirmée.

Les 50 € sont déduits du prix total. Le solde doit être réglé sur place, le jour de la prestation et avant le début de l’activité.

En cas de report ou d’annulation de l’inscription donnant lieu à un report accepté conformément à l’article 10, l’acompte reste encaissé par Xtrem Drift et est intégralement affecté à la nouvelle date. Il reste déduit du prix à payer et ne constitue pas des frais supplémentaires.

En cas d’annulation à l’initiative du Client ou d’absence ne donnant pas lieu à un report accepté conformément à l’article 10, l’acompte de 50 € reste acquis à Xtrem Drift et n’est pas remboursé, sous réserve des droits légaux impératifs du Client. Lorsque le prix total reste dû en application de l’article 10, cet acompte est déduit de ce prix : seul le solde restant est à régler, sans ajout des 50 € au prix total.

En cas de défaut ou d’incident de paiement (total ou partiel), ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site du Vendeur, y compris à l’occasion de commandes antérieures, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

Article 4: Droit de rétractation

> Commande d’un produit à une date fixée ou valable jusqu’au 31 décembre de l’année de l’achat (exemples : baptême, stage, roulage)

Le Client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les prestations réservées à une date fixée ou valables jusqu’au 31 décembre de l’année de l’achat, comme indiqué sur la fiche du produit avant la commande et sur le bon.

Pour les bons sans date de prestation réservée, le 31 décembre de l’année de l’achat constitue la date d’expiration du bon. Il ne s’agit pas d’une validité de douze mois à compter de l’achat.

À l’approche de la date d’expiration de son bon, le Client peut demander une prolongation de sa validité jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de son expiration initiale. Cette prolongation est soumise au règlement de frais de dossier de 39 € TTC, en supplément du prix de la prestation.

En effet, conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Aucun remboursement (même partiel) ne pourra donc être effectué quels que soient les motifs.

Le Vendeur permet au Client de changer le bénéficiaire dans les conditions de l’article 10 et/ou de remplacer la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

> Commande d’un Produit physique (Exemples : tshirts, goodies…)

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de son contrat d’achat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par tout support durable (lettre recommandée, courriel…).

Formulaire type de rétractation : (exemple de modèle à reproduire sur papier libre).
A l’attention de : (adresse de la Société XTREM DRIFT)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le (……) / reçu le (…………)
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateurs)
Date :

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit retourner le Produit au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la notification au Vendeur d’exercer son droit de rétractation.

En cas de rétractation, les Produits devront être réexpédiés à l’adresse du Vendeur en état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Seul le prix des Produits et les frais de livraison seront remboursés, les frais de renvoi sont à la charge du Client.

La restitution du produit devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de sa rétractation. A réception du produit, et après examen de celui-ci, le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord expresse différent des Parties.

ARTICLE 5  – Remise des produits – Livraisons

La livraison des produits « virtuel » (exemple : ebillet, bon cadeau … liée aux prestations de baptêmes, stage ou roulage) se fera par l’envoie d’un email au Client comme indiqué par le site internet du Vendeur lors de la commande.

La livraison des produits physiques commandés se fera au choix du Client indiqué sur le site internet du Vendeur lors de la commande, soit en point relais, soit à l’adresse renseignée par le Client, par le service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison sont visibles en fin de commande, ils sont précisés à titre indicatif. Le Client sera averti par courriel de l’envoi de sa commande.

Les délais d’expédition à compter de la réception du règlement du Client sont habituellement de 48 heures (hors weekend et jours fériés) pour les produits en stock (sauf opération commerciale exceptionnelle). Il convient d’ajouter les délais d’acheminement par le transporteur (habituellement de 2 à 5 jours ouvrés) pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, les délais varient en fonction de la disponibilité du produit et de la destination finale.

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas de résolution du contrat, le Vendeur sera tenu au remboursement du Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la réception de la demande de résolution formulée par le Client.

Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la bonne livraison des Produits et notamment un numéro de téléphone valide et les particularités d’accès. Il pourra lui être demander de justifier de son identité.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous les événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits.

ARTICLE 6 : Contenu de la prestation et Restrictions 

Assurance — dispositions communes aux activités

Xtrem Drift dispose d’une assurance de responsabilité civile pour ses activités, dans les conditions et limites du contrat souscrit.

Le participant est informé de l’intérêt de souscrire personnellement une assurance individuelle accident couvrant ses propres dommages corporels, notamment lorsque la responsabilité civile d’un tiers ne peut pas être engagée. Il lui appartient de vérifier auprès de son assureur que les activités pratiquées, notamment le drift et la participation sur circuit, sont couvertes.

Cette assurance personnelle ne remplace pas l’assurance de responsabilité civile de Xtrem Drift et ne limite pas les droits du participant lorsqu’une responsabilité est engagée.

-Baptême Drift :

Les baptêmes Drift se déroulent aux dates et lieux indiqués sur les confirmations de commande. Sous réserve de l’exception médicale prévue à l’article 10, toute absence, au jour et à l’heure prévue, le baptême sera considéré comme effectué. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu et/ou la date de son baptême ne lui satisfait pas pour des raisons quelconques.

La prestation comporte le carburant consommé pendant les tours compris dans votre baptême, ainsi que l’assurance de responsabilité civile décrite au début du présent article, dans les conditions et limites du contrat souscrit.

Le baptême est effectué par un pilote confirmé et/ou moniteur diplômé titulaire du BPJEPS.

RESTRICTIONS : Pour participer à un baptême en tant que passager, tout participant doit mesurer au minimum 1,10 m et être âgé d’au moins 16 ans. Les participants mineurs doivent présenter un accord écrit et signé de leurs parents.

-Stage de pilotage :

Les stages de pilotage se déroulent aux dates et lieux indiqués sur les confirmations de commande. Sous réserve de l’exception médicale prévue à l’article 10, toute absence, au jour et à l’heure prévue, le stage sera considéré comme effectué. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu et/ou la date de son stage ne lui satisfait pas pour des raisons quelconques.

La prestation comporte la location du véhicule, les leçons de Drift dispensées par un moniteur, comportant un briefing portant sur les consignes de sécurité, la prise en mains du véhicule et du déroulement de la prestation. La prestation comporte également le carburant consommé pendant les tours, l’usure de l’automobile ainsi que l’assurance de responsabilité civile décrite au début du présent article, dans les conditions et limites du contrat souscrit.

En cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, le moniteur pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n’étant alors pas remboursable.

RESTRICTIONS : Tout participant doit mesurer au minimum 1,50m et avoir un permis de conduire en cours de validité le jour du stage.

-Roulage avec son propre véhicule pour le Drift:

Les prestations de roulage pour les propriétaires de leur véhicule se déroulent aux dates et lieux indiqués sur les confirmations de commande. Sous réserve de l’exception médicale prévue à l’article 10, toute absence, au jour et à l’heure prévue, la prestation sera considérée comme effectuée. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu et/ou la date de sa prestation ne lui satisfait pas pour des raisons quelconques ou si une casse mécanique survient durant le jour de la prestation .

La prestation comporte l’accès à la piste, comportant un briefing portant sur les consignes de sécurité, la prise en mains du véhicule et du déroulement de la prestation.

Lors d’un roulage avec son propre véhicule, le participant peut accueillir un passager à l’avant du véhicule. Ce passager doit être âgé d’au moins 16 ans. Les passagers mineurs doivent présenter un accord écrit et signé de leurs parents.

Le Client répond des dommages qu’il cause par son comportement dans les conditions prévues par la loi. Cette responsabilité n’exclut pas celle de Xtrem Drift, du circuit ou d’un tiers lorsque leur responsabilité est engagée.

Le client s’engage :

– à être en bonne santé et ne pas être sous l’effet d’aucun traitement médicamenteux ou autre (alcool, stupéfiants etc…), de nature à altérer ses facultés au cours de sa présence dans l’enceinte du circuit

– ne faire l’objet d’aucune incapacité permanente ou provisoire contradictoire avec la conduite sur circuit

– avoir pleine et entière conscience des risques liés au pilotage sur circuit fermé

La participation à l’activité et la reconnaissance de ses risques ne constituent pas une renonciation du Client à exercer ses droits ou recours lorsqu’une responsabilité est engagée.

Et en cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, l’organisateur ou l’un de ses représentants pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n’étant alors pas remboursable. Le client devra quitter l’enceinte du circuit dès lors d’un manquement aux obligations figurants dans les conditions générales de vente et dans la décharge.

ARTICLE 7 : Responsabilités du client

Le Client doit respecter les consignes de sécurité de l’organisateur et le règlement intérieur du circuit. Il doit utiliser avec soin les véhicules et installations mis à sa disposition. La prise du volant ne transfère pas automatiquement au Client l’ensemble des risques matériels : pour les dommages aux véhicules de stage et de baptême, les conditions particulières de l’article 9 s’appliquent.

En conséquence, et d’une manière générale :

>Les clients s’engagent à réaliser le stage sous le contrôle du moniteur professionnel, à utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs, ne rien faire qui puisse détériorer le matériel et à être attentif, à l’écoute des consignes de sécurité.

Dans le cas contraire (conduite dangereuse, faute de pilotage ou du non-respect des règles de sécurité par le client…) le pilote instructeur ou l’organisateur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable et aucun dédommagement ne pourra être exigé, la prestation sera donc considérée comme effectuée en totalité.

> Le client devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner.

> Le client sera dans l’obligation de présenter son permis de conduire original le jour de son stage. A défaut, il ne pourra prétendre effectuer la prestation et celle-ci sera perdue et non remboursée. Il s’engage sur le fait de ne pas être sous l’effet d’une suspension de permis de conduire.

> Les clients s’engagent à se présenter sans être sous l’emprise de l’alcool et sans avoir pris de médicaments susceptibles de troubler leur comportement notamment pour la conduite de véhicule. Dans le cas contraire, la prestation sera purement et simplement annulée. Aucune tolérance ne sera acceptée et l’organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l’éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, sa prestation sera alors considérée comme effectuée et ne sera en aucun cas remboursée.

ARTICLE 8 : Responsabilité de la société

La responsabilité de Xtrem Drift peut être engagée dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de manquement à ses obligations ayant causé un dommage corporel ou matériel. Les garanties de son assurance de responsabilité civile s’appliquent dans les conditions et limites du contrat souscrit, sans que ces limites contractuelles réduisent les droits du participant à l’égard de Xtrem Drift.

La participation à une activité de drift comporte des risques dont le participant doit tenir compte et implique le respect des consignes de sécurité. Cette information ne décharge pas Xtrem Drift de ses propres responsabilités. Les participants restent attentifs à leurs effets personnels et les enfants demeurent sous la surveillance de leurs accompagnateurs ; ces dispositions n’excluent pas la responsabilité de Xtrem Drift lorsqu’elle est engagée.

ARTICLE 9 : Casse et Dégradations

>Baptême passager : La société Xtrem Drift assumera les risques matériels lors des baptêmes, le client ne sera alors pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu’il respecte les consignes de sécurité dictées par le pilote.

>Stage de pilotage : La société Xtrem Drift assumera les risques matériels lors des stages de pilotage sauf si le client n’a pas respecté les consignes de sécurité dictées par le moniteur, un membre de l’équipe, de son représentant ou de l’équipe du circuit

Roulage avec votre véhicule : le Client répond des dommages qu’il cause dans les conditions prévues par la loi, sans exclusion de la responsabilité de Xtrem Drift, du circuit ou d’un tiers lorsqu’elle est engagée. En cas de panne ou de casse du véhicule personnel, les conditions de l’article 10, rubrique « Panne ou casse du véhicule personnel », s’appliquent.

> Tous les clients et ses invités sont responsables des dommages causés aux autres installations mises à leur disposition.

ARTICLE 10 : Modification, report ou annulation d’une prestation

Par le client — Roulage avec son propre véhicule, stage de pilotage et baptême

1. Report ou annulation de l’inscription jusqu’à 16 jours calendaires avant la prestation

Le Client peut demander le report ou l’annulation de son inscription à une date réservée jusqu’à 16 jours calendaires avant cette date inclus (J−16). La demande doit être adressée par écrit à contact@xtrem-drift.fr, en précisant le numéro de commande et la date concernée.

Dans ce cadre, l’annulation de l’inscription signifie que le Client est retiré de la journée initialement réservée et que sa prestation est intégralement reportée sur une date ultérieure, selon les disponibilités du calendrier Xtrem Drift et dans la limite de validité du bon. Elle ne donne lieu à aucun remboursement, même partiel. Le montant de la prestation est conservé dans sa globalité pour le report, sans retenue ni frais de report.

2. À partir de 15 jours calendaires avant la prestation

À compter du 15e jour calendaire précédant la date réservée (J−15), aucun remboursement, report ou annulation de l’inscription n’est possible, sauf report médical dans les conditions du point 6 ci-dessous. Hors cette exception, le billet est considéré comme acquis à Xtrem Drift et le prix total de la prestation reste dû, déduction faite des sommes déjà versées, notamment de l’acompte éventuel de 50 €.

Ces délais se calculent en jours calendaires, week-ends et jours fériés compris. La demande de report doit être reçue au plus tard à 23 h 59, heure de Paris, le jour correspondant à J−16.

3. Cession de la prestation à une autre personne

Le Client peut toutefois céder sa prestation à une personne de son choix, y compris lorsque le délai de report est dépassé. Pour faire valider ce changement, il doit communiquer à Xtrem Drift, avant le début de la prestation, le nom, le prénom et l’adresse électronique du nouveau bénéficiaire.

La cession conserve la date et la formule initialement réservées. Le nouveau bénéficiaire doit respecter les conditions d’accès et de participation applicables à la prestation.

4. Absence et règles de sécurité

En cas d’absence le jour et à l’heure prévus, la prestation est considérée comme effectuée et ne donne lieu à aucun remboursement ni report, sauf application de l’exception médicale prévue au point 6 ci-dessous. En cas de non-respect des règles de sécurité décrites par l’instructeur, la prestation est considérée comme effectuée dans les conditions prévues aux présentes CGV.

5. Panne ou casse du véhicule personnel

Pour le roulage avec son propre véhicule, une panne ou une casse mécanique survenant à J−15 ou après, y compris le jour de la prestation, n’ouvre droit à aucun remboursement ni report. La possibilité de céder la prestation à une autre personne reste applicable dans les conditions indiquées ci-dessus.

6. Report pour motif médical

Par exception aux dispositions relatives aux demandes à partir de J−15 et à l’absence le jour de la prestation, un empêchement médical permet au Client de bénéficier d’un report dans les mêmes conditions qu’une demande effectuée au plus tard à J−16, même lorsque ce délai est dépassé. Cette exception concerne les baptêmes, les stages de pilotage et les roulages.

Le Client doit transmettre à Xtrem Drift, à contact@xtrem-drift.fr, une attestation délivrée par un médecin justifiant son impossibilité de participer à la date réservée. Cette attestation doit être reçue au plus tard dans les 3 jours calendaires suivant la date initialement prévue pour la prestation. Aucune attestation reçue après ce délai ne sera acceptée au titre de cette exception.

Sur présentation de cette attestation dans le délai requis, la prestation est intégralement reportée, sans retenue ni frais de report, sur une autre date disponible au calendrier Xtrem Drift et comprise dans la période de validité du bon. Les sommes déjà versées, y compris l’acompte éventuel de 50 €, sont conservées et affectées à la nouvelle réservation. Aucun remboursement n’est effectué. Ce report médical ne prolonge pas automatiquement la validité du bon ; les conditions de prolongation prévues à l’article 4 restent applicables.

Par Xtrem Drift :

La société Xtrem Drift met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations réservées par ses clients. Cependant, certaines circonstances indépendantes de sa volonté ou rendant l’organisation impossible ou non conforme aux exigences de sécurité peuvent entraîner une modification, un report ou une annulation de la prestation initialement prévue.

1. Causes de modification, de report ou d’annulation

Xtrem Drift se réserve expressément le droit de modifier la date, le lieu (circuit), la formule ou le déroulé de la prestation dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

– Conditions météorologiques défavorables ou extrêmes compromettant la sécurité (pluie torrentielle, neige, verglas, vent violent, canicule…),
– Problèmes techniques ou mécaniques affectant les véhicules, la logistique ou la sécurité du personnel et des participants,
– Nombre insuffisant de participants,
– Indisponibilité du circuit (travaux, maintenance, restrictions sonores, fermetures administratives ou préfectorales, décisions du gestionnaire du site…),
– Toute autre circonstance exceptionnelle (accident, pandémie, force majeure…).

2. Solutions proposées par Xtrem Drift

Dans de telles situations, Xtrem Drift s’engage à proposer au client, selon les cas :

– Une nouvelle date sur le même circuit ou sur un circuit équivalent si indisponibilité du circuit.
– Un avoir correspondant au montant de la prestation, valable jusqu’au 31 décembre de l’année de son émission, cette date étant indiquée sur l’avoir. Sa prolongation jusqu’au 31 décembre de l’année suivante peut être demandée dans les conditions de l’article 4, moyennant 39 € TTC de frais de dossier.
– La possibilité de transférer sa réservation à une autre personne de son choix dans les conditions de l’article 10 relatives à la cession de la prestation.

Les solutions de report, d’avoir ou de cession proposées lorsque Xtrem Drift modifie ou annule une prestation s’appliquent sous réserve des droits légaux impératifs du Client. Les dispositions du présent article ne peuvent exclure un remboursement, une résolution du contrat ou une indemnisation lorsque la loi les impose, notamment en cas de manquement engageant la responsabilité de Xtrem Drift. Les règles relatives au droit de rétractation figurant à l’article 4 ne suppriment pas ces droits liés à l’exécution du contrat.

3. Conditions météorologiques et cas de force majeure

L’organisateur est seul décisionnaire du maintien ou non de la prestation en cas de météo défavorable. Si les conditions climatiques ne permettent pas un déroulement sécurisé de l’activité (neige, verglas, orages violents…), Xtrem Drift pourra annuler la prestation pour raison de sécurité et ou la reporter à une date ultérieure.

Si l’événement est interrompu en cours de journée en raison de conditions dégradées, et ne peut être mené à son terme, la partie non exécutée reste à la charge du client, sans que ce dernier puisse prétendre à un remboursement partiel.

Les conditions météorologiques non idéales mais ne compromettant pas la sécurité (pluie légère, sol mouillé…) ne constituent pas un motif de report à l’initiative du client. Xtrem Drift ne saurait être tenu responsable si la météo ne convient pas aux attentes personnelles de l’acheteur.

Tout allongement, report ou modification lié à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation ni diminution de tarif.

4. Indisponibilité d’un circuit ou d’un véhicule

En cas de panne mécanique, de casse, d’accident ou d’indisponibilité d’un véhicule ou d’un circuit, Xtrem Drift se réserve le droit :

– De reporter la prestation à une autre date,
– De proposer une formule équivalente ou supérieure,
– De modifier le lieu de l’activité.

En cas de refus du client des solutions proposées, la prestation sera considérée comme annulée de son fait et ne donnera lieu à aucun remboursement.

5. Règles de sécurité et absence

Tout participant qui ne respecte pas les règles de sécurité définies par les encadrants ou pilotes instructeurs pourra voir sa prestation interrompue. Dans ce cas, la prestation sera considérée comme entièrement effectuée et non remboursable.

Toute absence à la prestation, le jour et à l’horaire prévus, est soumise aux dispositions de la rubrique « Par le client » du présent article, y compris à l’exception de report pour motif médical sur attestation reçue dans le délai de 3 jours calendaires prévu au point 6.

ARTICLE 11 : Réclamations

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie doivent être adressées par écrit à Xtrem Drift, en précisant le numéro de commande, la date de la prestation et les faits concernés. Pour faciliter leur traitement, le Client est invité à les transmettre dans les 48 heures suivant la prestation, sans que ce délai prive le Client de ses droits légaux. Les réclamations sont examinées au regard des circonstances et des responsabilités engagées, conformément à l’article 8.

ARTICLE 12 : Prix

Les prix indiqués sur les formulaires de réservation s’entendent TTC. Sauf stipulation spécifique contraire, les offres figurant sur ces formulaires sont valables au maximum 30 jours à compter de leur date. Xtrem Drift peut modifier ses tarifs pour les commandes futures, notamment selon l’évolution de ses coûts. Le prix d’une commande déjà confirmée reste celui convenu lors de sa conclusion. Les suppléments expressément demandés par le Client, notamment un changement de formule ou une prolongation de validité, sont facturés selon les conditions annoncées et acceptées.

ARTICLE 13 : Protection des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles (noms, prénoms, adresses, adresses mails, numéro de téléphone) afin de gérer votre commande et/ou vos réservations via notre site internet www.xtrem-drift.com , nos réseaux sociaux, le bon de commande, via vos mails et commandes/réservations depuis nos partenaires . Nous pouvons utiliser également vos données personnelles pour vous adresser des publicités-newsletters pour vous informer sur nos différentes offres du moment, pour vous informer sur nos événements, activités ou produits.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la société Xtrem Drift, et les sociétés /plate-forme marketing telles que Sendiblue / Brevo et Mailchimp. Les données sont conservées pendant une durée indéterminée.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail à contact@xtrem-drift.fr ou par téléphone au +336 47 46 14 25.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des logos, marques, photos, vidéos figurant sur le site www.xtrem-drift.com  et les photos, vidéos prises durant les journées Xtrem Drift sont la propriété de Xtrem Drift représenté par Monsieur Axel FRANCOIS et Mme HANOL Lise. Toute reproduction partielle ou complète, quel qu’en soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs de ces représentations graphiques.

ARTICLE 15 : Délégation d’organisation :

Il est entendu que Xtrem Drift commercialise les stages de conduite et autres prestations. Pour autant, elle se réserve le droit de déléguer et/ou de sous-traiter l’organisation des prestations commercialisées par un autre opérateur.

ARTICLE 16 : Évènement pour les entreprises, CE et associations

Les présentes CGV s’appliquent aux réservations des entreprises, CE et associations, sous réserve des conditions particulières expressément acceptées dans leur devis ou contrat. Pour un événement de groupe faisant l’objet d’un devis ou contrat spécifique, les conditions d’annulation et de report de ce document prévalent sur celles de l’article 10. À défaut de conditions particulières, l’article 10 s’applique. Lorsque les conditions particulières prévoient que le prix total reste dû en cas d’annulation, l’acompte déjà versé est déduit de ce prix et ne s’y ajoute pas.

 ARTICLE 17 : Contestation – Attribution de compétence juridictionnelle

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable en vue de mettre fin à leur différent. A défaut d’y parvenir, il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce sera compétent pour examiner toute réclamation, même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit le pays d’exécution de la prestation, et quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026