Validations de commande

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente(ci-après désignées « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Société FEELING DRIVE- Xtrem Drift, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est situé 217 avenue de la repasse 04100 MANOSQUE, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n°801893124, n° de TVA intracommunautaire FR38 801893124, mail : contact@xtrem-drift.fr (ci-après désignée le « Vendeur ») auprès de consommateurs (ci-après désignés les ou le « Client(s) »), de produits proposés à la vente par cette dernière (ci-après désignés « Produits ») au moyen de la passation d’une commande via le site internet du Vendeur www.xtrem-drift.com

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande, le paiement de la commande validera que le client a pris connaissance et qu’il accepte les CGV.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures par le Vendeur, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et donc à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Le fait pour un consommateur, de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le choix d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client qui demeure seul juge de la compatibilité d’un Produit avec l’utilisation à laquelle il le destine.

Préalablement à la commande, le Vendeur s’est rendu disponible afin de répondre à toutes les questions techniques des Clients concernant leurs achats envisagés.

Toute revente des Produits du Vendeur est strictement interdite.

ARTICLE 2 : Commande – conclusion du contrat

Toute commande passée sur le site internet du Vendeur constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Client s’engage à fournir des informations fiables et exactes, permettant au Vendeur d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée dans l’hypothèse où les informations fournies par le Client se révèleraient totalement ou partiellement fausses ou incomplètes. En cas d’irrégularité, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de supprimer le compte client le cas échéant.

Toute commande qui semblerait anormale, notamment du fait de son montant, volume ou fréquence pourra être suspendue et pourra le cas échéant justifier la suspension et/ou clôture du compte du Client sur le site.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les offres et promotions s’entendent sous réserve de disponibilité, au moment du règlement effectif.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet du Vendeur, au jour de la passation de commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les frais de livraison viennent en plus des tarifs des Produits et sont visibles en fin de commande lors de l’indication par le Client de l’adresse de livraison souhaitée, ils sont à la charge du Client.

ARTICLE 3 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant via le site internet du Vendeur au moyen des modes de paiement suivants : carte bancaire, PayPal, virement, chèque ou sur place en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Dans le cas d’un règlement par chèque, la société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier. Le chèque devra être libellé à l’ordre de Xtrem Drift et envoyé à l’adresse : Xtrem Drift, 14 ZA du moulin 04220 CORBIERES EN PROVENCE.

Dans le cas d’un règlement par virement, il devra être effectué sur le compte bancaire C.A MANOSQUE DROUILLE – SAS FEELING DRIVE XTREM DRIFT- dont les références suivent : Banque : 19106/ Guichet : 00834/ N° compte : 43640539470/ Clé RIB : 48 ou IBAN : FR76 1910 6008 3443 6405 3947 048 / Code BIC-SWIFT : AGRIFRPP891.

Dans le cas d’un règlement sur place, un chèque de caution du montant total de la commande devra être libellé à l’ordre de Xtrem Drift et envoyé dans les 10 jours suivant la commande à l’adresse : Xtrem Drift, 14 ZA du moulin 04220 CORBIERES EN PROVENCE. La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de retard d’acheminement du courrier. La commande sera alors validée uniquement à réception du chèque de caution e dans le délai impartie de 10 jours ouvrés après la passation de la commande.

En cas de défaut ou d’incident de paiement (total ou partiel), ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site du Vendeur, y compris à l’occasion de commandes antérieures, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution.

Article 4: Droit de rétractation

>Commande d’un Produit à une date fixée ou valable un an (exemple : prestation de baptêmes, stages, roulage…)

Le Client est informé qu’il ne peut pas exercer son droit de rétractation pour toutes les prestations datées ou valable un an qu’il commande sur le site de xtrem-drift

En effet, conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Aucun remboursement (même partiel) ne pourra donc être effectué quels que soient les motifs.

Le Vendeur permet au Client de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.

> Commande d’un Produit physique (Exemples : tshirts, goodies…)

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier d’un motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation de son contrat d’achat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par tout support durable (lettre recommandée, courriel…).

Formulaire type de rétractation : (exemple de modèle à reproduire sur papier libre). A l’attention de : (adresse de la Société XTREM DRIFT) Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : Commandé le (……) / reçu le (…………) Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateurs) Date :

Le Client qui exerce son droit de rétractation doit retourner le Produit au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la notification au Vendeur d’exercer son droit de rétractation.

En cas de rétractation, les Produits devront être réexpédiés à l’adresse du Vendeur en état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à neuf, accompagnés de la facture d’achat. 

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Seul le prix des Produits et les frais de livraison seront remboursés, les frais de renvoi sont à la charge du Client.

La restitution du produit devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision du Client de sa rétractation. A réception du produit, et après examen de celui-ci, le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord expresse différent des Parties.

ARTICLE 5  – Remise des produits – Livraisons

La livraison des produits « virtuel » (exemple : ebillet, bon cadeau … liée aux prestations de baptêmes, stage ou roulage) se fera par l’envoie d’un email au Client comme indiqué par le site internet du Vendeur lors de la commande.

La livraison des produits physiques commandés se fera au choix du Client indiqué sur le site internet du Vendeur lors de la commande, soit en point relais, soit à l’adresse renseignée par le Client, par le service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison sont visibles en fin de commande, ils sont précisés à titre indicatif. Le Client sera averti par courriel de l’envoi de sa commande.

Les délais d’expédition à compter de la réception du règlement du Client sont habituellement de 48 heures (hors weekend et jours fériés) pour les produits en stock (sauf opération commerciale exceptionnelle). Il convient d’ajouter les délais d’acheminement par le transporteur (habituellement de 2 à 5 jours ouvrés) pour la France métropolitaine. Pour les autres destinations, les délais varient en fonction de la disponibilité du produit et de la destination finale.

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

En cas de résolution du contrat, le Vendeur sera tenu au remboursement du Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la réception de la demande de résolution formulée par le Client.

Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la bonne livraison des Produits et notamment un numéro de téléphone valide et les particularités d’accès. Il pourra lui être demander de justifier de son identité.

Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous les événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits.

ARTICLE 6 : Contenu de la prestation et Restrictions 

-Baptême Drift :

Les baptêmes Drift se déroulent aux dates et lieux indiqués sur les confirmations de commande. Toute absence, au jour et à l’heure prévue, le baptême sera considéré comme effectué. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu et/ou la date de son baptême ne lui satisfait pas pour des raisons quelconques.

La prestation comporte le carburant consommé pendant les tours compris dans votre baptême, ainsi que l’assurance responsabilité civile et dommages, conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.

Le baptême est effectué par un pilote confirmé et/ou moniteur diplômé titulaire du BPJEPS.

RESTRICTIONS : Tout participant doit mesurer au minimum 1,10m et être âgé d’au moins 10ans avec l’accord parental signé.

–Stage de pilotage :

Les stages de pilotage se déroulent aux dates et lieux indiqués sur les confirmations de commande. Toute absence, au jour et à l’heure prévue, le stage sera considéré comme effectué. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu et/ou la date de son stage ne lui satisfait pas pour des raisons quelconques.

La prestation comporte la location du véhicule, les leçons de Drift dispensées par un moniteur, comportant un briefing portant sur les consignes de sécurité, la prise en mains du véhicule et du déroulement de la prestation. La prestation comporte également le carburant consommé pendant les tours, l’usure de l’automobile ainsi que l’assurance responsabilité civile, conformément aux articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.

En cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, le moniteur pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n’étant alors pas remboursable.

RESTRICTIONS : Tout participant doit mesurer au minimum 1,50m et avoir un permis de conduire en cours de validité le jour du stage.

-Roulage avec son propre véhicule pour le Drift:

Les prestations de roulage pour les propriétaires de leur véhicule se déroulent aux dates et lieux indiqués sur les confirmations de commande. Toute absence, au jour et à l’heure prévue, la prestation sera considérée comme effectuée. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement si le lieu et/ou la date de sa prestation ne lui satisfait pas pour des raisons quelconques ou si une casse mécanique survient durant le jour de la prestation .

La prestation comporte l’accès à la piste, comportant un briefing portant sur les consignes de sécurité, la prise en mains du véhicule et du déroulement de la prestation.

Le client dégage de toute responsabilité l’organisateur Xtrem Drift et le circuit, au cas où le client causerait par son comportement, volontaire ou involontaire, de manière directe ou indirect, un dommage quel qu’il soit à un tiers, un usager, un salarié du circuit, ou à moi-même durant la prestation et durant sa présence dans l’enceinte.

Le client s’engage :

– à être en bonne santé et ne pas être sous l’effet d’aucun traitement médicamenteux ou autre (alcool, stupéfiants etc…), de nature à altérer ses facultés au cours de sa présence dans l’enceinte du circuit

– ne faire l’objet d’aucune incapacité permanente ou provisoire contradictoire avec la conduite sur circuit

– avoir pleine et entière conscience des risques liés au pilotage sur circuit fermé

Le client renonce à engager toutes actions judiciaires, pénales, civiles, administratives à l’encontre de la société Xtrem Drift dès lors que le client est victime d’un accident où sa responsabilité serait engagée par une personne morale ou physique à la suite d’un dommage, dont le client serait à l’origine à l’occasion de sa présence dans l’enceinte du circuit.

Et en cas de conduite non conforme aux règles de sécurité, l’organisateur ou l’un de ses représentants pourra à tout moment interrompre la prestation, la fraction de la prestation non exécutée n’étant alors pas remboursable. Le client devra quitter l’enceinte du circuit dès lors d’un manquement aux obligations figurants dans les conditions générales de vente et dans la décharge.

ARTICLE 7 : Responsabilités du client

>Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l’organisateur ainsi que le règlement intérieur du circuit. Il devient responsable des véhicules et des installations mise à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.

En conséquence, et d’une manière générale :

>Les clients s’engagent à réaliser le stage sous le contrôle du moniteur professionnel, à utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs, ne rien faire qui puisse détériorer le matériel et à être attentif, à l’écoute des consignes de sécurité.

Dans le cas contraire (conduite dangereuse, faute de pilotage ou du non-respect des règles de sécurité par le client…) le pilote instructeur ou l’organisateur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable et aucun dédommagement ne pourra être exigé, la prestation sera donc considérée comme effectuée en totalité.

> Le client devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner.

> Le client sera dans l’obligation de présenter son permis de conduire original le jour de son stage. A défaut, il ne pourra prétendre effectuer la prestation et celle-ci sera perdue et non remboursée. Il s’engage sur le fait de ne pas être sous l’effet d’une suspension de permis de conduire.

> Les clients s’engagent à se présenter sans être sous l’emprise de l’alcool et sans avoir pris de médicaments susceptibles de troubler leur comportement notamment pour la conduite de véhicule. Dans le cas contraire, la prestation sera purement et simplement annulée. Aucune tolérance ne sera acceptée et l’organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l’éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, sa prestation sera alors considérée comme effectuée et ne sera en aucun cas remboursée.

ARTICLE 8 : Responsabilité de la société

La société Xtrem Drift ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations.

De la même façon, la société Xtrem Drift ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, par exemple) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société Xtrem Drift ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.

ARTICLE 9 : Casse et Dégradations

>Baptême passager : La société Xtrem Drift assumera les risques matériels lors des baptêmes, le client ne sera alors pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu’il respecte les consignes de sécurité dictées par le pilote.

>Stage de pilotage : La société Xtrem Drift assumera les risques matériels lors des stages de pilotage sauf si le client n’a pas respecté les consignes de sécurité dictées par le moniteur, un membre de l’équipe, de son représentant ou de l’équipe du circuit

>Roulage avec votre véhicule : Le client dégage de toute responsabilité l’organisateur Xtrem Drift et le circuit, au cas où le client causerait par son comportement, volontaire ou involontaire, de manière directe ou indirect, un dommage quel qu’il soit à un tiers, un usager, un salarié du circuit, ou à moi-même durant la prestation et durant sa présence dans l’enceinte. En cas de panne ou de casse du véhicule, la fraction de la prestation non exécutée ne peut faire la demande de remboursement ou de report.

> Tous les clients et ses invités sont responsables des dommages causés aux autres installations mises à leur disposition.

ARTICLE 10 : Modification, report ou annulation d’une prestation

Par le client :

(cf article 4)

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’annulation de la part du client et dans le cas où le client ne se rendrait pas au stage de pilotage ou au baptême ou au roulage avec son véhicule le jour et à l’heure prévue, le stage ou baptême ou le roulage sera alors considéré comme effectué. Dans le cas où le client ne serait pas conformé aux règles de sécurité décrites par l’instructeur, le stage ou baptême ou roulage avec son véhicule sera considéré comme effectué.

Tout changement de date peut être fait jusqu’à 15 jours avant la date de la prestation, il sera alors facturé 39€ TTC pour les frais de dossier et au-delà de ces 15 jours, cette date ne sera plus modifiable et le stage de pilotage ou le baptême ou le roulage avec son véhicule sera alors considéré comme effectué, aucun report, remboursement sera possible.

Pour le roulage avec son véhciule: rappel

-Report et/ou annulation de prestation : les reports/annulations de réservation doivent se faire 2 semaines avant la date prévue. Passé ce délai, aucun report/annulation, ni remboursement sera possible.

-Non présentation le jour de la réservation : la prestation sera considérée comme effectuée et aucun report ni remboursement sera possible.

-Casse/Panne: si une ou plusieurs casses mécaniques ou une panne arrive dans les 15 jours précédent la réservation ou le jour de la prestation, aucun remboursement ou report ne sera possible.

Par Xtrem Drift :

La société Xtrem Drift met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations réservées par ses clients. Cependant, certaines circonstances indépendantes de sa volonté ou rendant l’organisation impossible ou non conforme aux exigences de sécurité peuvent entraîner une modification, un report ou une annulation de la prestation initialement prévue.

1. Causes de modification, de report ou d’annulation

Xtrem Drift se réserve expressément le droit de modifier la date, le lieu (circuit), la formule ou le déroulé de la prestation dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :

• Conditions météorologiques défavorables ou extrêmes compromettant la sécurité (pluie torrentielle, neige, verglas, vent violent, canicule…),
• Problèmes techniques ou mécaniques affectant les véhicules, la logistique ou la sécurité du personnel et des participants,
• Nombre insuffisant de participants,
• Indisponibilité du circuit (travaux, maintenance, restrictions sonores, fermetures administratives ou préfectorales, décisions du gestionnaire du site…),
• Toute autre circonstance exceptionnelle (accident, pandémie, force majeure…).

2. Solutions proposées par Xtrem Drift

Dans de telles situations, Xtrem Drift s’engage à proposer au client, selon les cas :

• Une nouvelle date sur le même circuit ou sur un circuit équivalent si indisponibilité du circuit.
• Un avoir valable 12 mois, correspondant au montant de la prestation,
• La possibilité de transférer sa réservation à une autre personne de son choix, sous réserve d’en informer préalablement Xtrem Drift et d’obtenir son accord.

Il est précisé comme indiqué dans l’article 4  et conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « […] activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Aucun remboursement (même partiel) ne pourra être exigé par le client, quelles que soient les circonstances. Xtrem Drift ne pourra être tenu de verser aucune indemnité ni compensation financière supplémentaire.

3. Conditions météorologiques et cas de force majeure

L’organisateur est seul décisionnaire du maintien ou non de la prestation en cas de météo défavorable. Si les conditions climatiques ne permettent pas un déroulement sécurisé de l’activité (neige, verglas, orages violents…), Xtrem Drift pourra annuler la prestation pour raison de sécurité et ou la reporter à une date ultérieure.

Si l’événement est interrompu en cours de journée en raison de conditions dégradées, et ne peut être mené à son terme, la partie non exécutée reste à la charge du client, sans que ce dernier puisse prétendre à un remboursement partiel.

Les conditions météorologiques non idéales mais ne compromettant pas la sécurité (pluie légère, sol mouillé…) ne constituent pas un motif de report à l’initiative du client. Xtrem Drift ne saurait être tenu responsable si la météo ne convient pas aux attentes personnelles de l’acheteur.

Tout allongement, report ou modification lié à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation ni diminution de tarif.

4. Indisponibilité d’un circuit ou d’un véhicule

En cas de panne mécanique, de casse, d’accident ou d’indisponibilité d’un véhicule ou d’un circuit, Xtrem Drift se réserve le droit :

• De reporter la prestation à une autre date,
• De proposer une formule équivalente ou supérieure,
• De modifier le lieu de l’activité.

En cas de refus du client des solutions proposées, la prestation sera considérée comme annulée de son fait et ne donnera lieu à aucun remboursement.

5. Règles de sécurité et absence

Tout participant qui ne respecte pas les règles de sécurité définies par les encadrants ou pilotes instructeurs pourra voir sa prestation interrompue. Dans ce cas, la prestation sera considérée comme entièrement effectuée et non remboursable.

De même, toute absence à la prestation, le jour et à l’horaire prévu, sera considérée comme une prestation réalisée, sans possibilité de report, d’avoir ou de remboursement.

ARTICLE 11 : Réclamations

Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion. Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par nous, justifiée, notre responsabilité se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.

ARTICLE 12 : Prix

Les prix indiqués sur nos formulaires de réservation s’entendent TTC et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers sauf stipulation spécifique contraire. En outre la société Xtrem Drift se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes ou encore des variations des salaires des pilotes moniteurs ou du carburant.

ARTICLE 13 : Protection des données personnelles

Nous collectons vos données personnelles (noms, prénoms, adresses, adresses mails, numéro de téléphone) afin de gérer votre commande et/ou vos réservations via notre site internet www.xtrem-drift.com , nos réseaux sociaux, le bon de commande, via vos mails et commandes/réservations depuis nos partenaires . Nous pouvons utiliser également vos données personnelles pour vous adresser des publicités-newsletters pour vous informer sur nos différentes offres du moment, pour vous informer sur nos événements, activités ou produits.

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la société Xtrem Drift, et les sociétés /plate-forme marketing telles que Sendiblue / Brevo et Mailchimp. Les données sont conservées pendant une durée indéterminée.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par mail à contact@xtrem-drift.fr ou par téléphone au +336 47 46 14 25.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des logos, marques, photos, vidéos figurant sur le site www.xtrem-drift.com  et les photos, vidéos prises durant les journées Xtrem Drift sont la propriété de Xtrem Drift représenté par Monsieur Axel FRANCOIS et Mme HANOL Lise. Toute reproduction partielle ou complète, quel qu’en soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs de ces représentations graphiques.

ARTICLE 15 : Délégation d’organisation :

Il est entendu que Xtrem Drift commercialise les stages de conduite et autres prestations. Pour autant, elle se réserve le droit de déléguer et/ou de sous-traiter l’organisation des prestations commercialisées par un autre opérateur.

ARTICLE 16 : Évènement pour les entreprises, CE et associations

Toutes les clauses énoncées dans les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les entreprises, CE et associations. A cela, il convient d’ajouter que tout bon de commande ou tout accord sur un devis avec versement d’un acompte entraîne l’adhésion pleine et entière du client. Toute annulation de la part du client entraîne la perte de l’acompte d’une part, et le règlement de l’intégralité de la prestation, d’autre part.

 ARTICLE 17 : Contestation – Attribution de compétence juridictionnelle

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable en vue de mettre fin à leur différent. A défaut d’y parvenir, il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce sera compétent pour examiner toute réclamation, même en cas de pluralité des défendeurs. Par ailleurs, quel que soit le pays d’exécution de la prestation, et quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.

Dernière mise à jour : Septembre 2025